Règlement du jeu "Balades Inattendues"

Règlement du jeu "Balades Inattendues"

 

REGLEMENT DU JEU « BALADES INATTENDUES »

1 - Définition et conditions du jeu

L’association Bretagne Développement Innovation SIRET 532 239 472 00014 ayant son siège 1 bis route de Fougères à Cesson Sévigné, organise un jeu dans le cadre d’une opération de promotion du territoire et de la campagne de communication « Passez à l’Ouest ». • L’association Bretagne Développement Innovation est désignée également ci-après comme « l’Organisateur». • Le « Participant » au jeu est désigné également ci-après comme « le Participant ou les Participants ou le(s) Duo(s) Participant(s)». • Les « Gagnants » du jeu sont désignés également ci-après comme « le(s) Gagnant(s) ou le(s) Duo(s) Gagnant(s) ».

Article 2 - Conditions de participationet principe du jeu

a)       Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine disposant d’une connexion à l’Internet et d’un compte Facebook, après acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté. • Une seule participation par personne physique et par duo est acceptée pendant toute la durée du Jeu.

b)      Le principe du jeu, qui est animé via le réseau social Facebook, est de permettre à un Participant de candidater pour le gain d’un séjour de 2 jours en Bretagne avec l’ami de son choix qu’il désignera lors de sa candidature. Cet ami, disposant lui aussi d’un compte Facebook, devra être identifié par le participant via son compte Facebook en réponse à un appel à candidature diffusé par vidéo sur le compte Bretagne Passez à l’Ouest sous la qualification de « Balades Inattendues ». Le Participant et son ami Facebook deviendront alors deux Participants au jeu et formeront alors un Duo de participants indissociable candidatant ensemble pour le gain d’un séjour à vivre ensemble dans une des 6 destinations bretonnes suivantes : Rennes, St-Malo, St-Brieuc, Lorient, Brest ou Vannes.

Article 3 - Dates du jeu

Date de début du jeu : Vendredi 15 septembre 2017 à 16h00 • Date de fin du concours : Dimanche 26  novembre 2017 à 23h00 •

Balade Inattendue n°1 à St-Malo :  Date du tirage au sort : mardi 19 septembre 2017 • Date de désignation des Gagnants : Jeudi 21 septembre 2017

Balade Inattendue n°2 à Vannes :  Date du tirage au sort : mardi 3 octobre 2017 • Date de désignation des Gagnants : Jeudi 5 octobre 2017

Balade Inattendue n°3 à St-Brieuc :  Date du tirage au sort : mardi 17 octobre 2017 • Date de désignation des Gagnants : Jeudi 19 octobre 2017

Balade Inattendue n°4 à Lorient :  Date du tirage au sort : mardi 17 octobre 2017 • Date de désignation des Gagnants : Jeudi 19 octobre 2017

Balade Inattendue n°5 à Brest :  Date du tirage au sort : mardi 31 octobre 2017 • Date de désignation des Gagnants : Jeudi 2 novembre 2017

Balade Inattendue n°6 à Rennes :  Date du tirage au sort : mardi 14 novembre 2017 • Date de désignation des Gagnants : Jeudi 16 novembre 2017

Article 4 - Modalités de participation

4.1) Conditions de dépôt de candidature

Afin que la participation soit validée par l’Organisateur, il y a deux étapes à respecter impérativement. Le Participant devra :

a) Répondre à l’appel de la vidéo « Balades Inattendues » diffusée sur le compte Bretagne Passez à l’Ouest du réseau social Facebook, en identifiant via un commentaire affiché sous la vidéo un « ami Facebook » comme indiqué à l’article 2.

b) Pour les duos Participants tirés au sort, répondre sous 24h de manière exhaustive à compter de l’envoi du mail intitulé « Balades Inattendues » au questionnaire envoyé par mail par l’adresse mail balades-inattendues@marque-bretagne.fr  en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Les adresses mails des participants leur seront demandées par message privé en amont.

c) En fonction des réponses apportées au questionnaire par les duos participant tirés au sort, les duos gagnants seront désignés par les responsables du jeu en fonction de l’adéquation des réponses apportées avec les activités prévues sur les séjours à gagner.

4.2) Garanties et responsabilité sur la validité des candidatures : Bretagne Développement Innovation se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, problème technique ou autre cause hors du contrôle de Bretagne Développement Innovation altère et affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite du jeu. De façon générale, les Participants garantissent l’Organisateur du présent jeu contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris. Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant au questionnaire envoyé par l’Organisateur entraînera son exclusion du jeu sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Ainsi, l’Organisateur se réserve le droit sans réserve de modérer à postériori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.

4.3) Modalités de tirage au sort - Six tirages au sort (cf. article 3) auront lieu pour désigner les duo de deux participants pré-sélectionnés d’un séjour « Balades Inattendues » pour deux personnes, organisé par Bretagne Développement Innovation, pour chacune des six destinations suivantes : Rennes, Saint-Malo, Saint-Brieuc, Brest, Vannes et Lorient.

Article 5 - Dotations/lots

5.1) Valeur commerciale des dotations : Le lot est offert par Bretagne Développement Innovation et constitue en ce sens des « dotations ». Le lot n’a pas de valeur commerciale et se définit par l’offre d’un séjour « Balades Inattendues » en Bretagne pour les deux gagnants d’un duo gagnant au jeu dans l’objectif de partir ensemble en Bretagne dans l’une des six destinations suivantes : Rennes, Saint-Malo, Saint-Brieuc, Brest, Vannes ou Lorient. • L’hébergement, les transports aller et retour de la gare TGV la plus proche du lieu de résidence des gagnants, les repas à raison de 3 repas par jour, ainsi que les activités seront prises en charges par Bretagne Développement Innovation • Durant toute la durée du séjour « Balades Inattendues », le duo gagnant sera accompagné par un salarié de Bretagne Développement Innovation qui proposera aux Participants diverses activités à réaliser en Bretagne et par une équipe vidéo qui filmera le séjour et les Participants. • Le programme d’activités proposé par Bretagne Développement Innovation sera fonction des goûts et capacités des Participants connus grâce aux réponses données dans le questionnaire. Le programme détaillé du séjour ne sera pas remis au duo gagnant pour préserver l’effet de surprise. • Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit. Bretagne Développement Innovation se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé. La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.

5.2) La validation de la dotation des lots se fera en deux temps

a) Les Duos de Participants tirés au sort seront désignés Duos gagnants par les responsables du jeu (cf. article 4).  La destination retenue pour chaque duo gagnant sera déterminée par Bretagne Développement Innovation.

b) Sous réserve sinon d’annuler la remise de la dotation qui serait alors de nouveau tirée au sort, pour valider le gain et la dotation définitive du lot, chaque Duo Gagnant devra :

  • confirmer sa disponibilité sur les dates du séjour qui pourront être modifiées par Bretagne Développement Innovation ;
  • donner son accord de principe pour la réalisation du programme du séjour prévu par Bretagne Développement Innovation, même si le Duo Gagnant n’en connaît pas les détails ; 
  • et donner son accord en validant un contrat de cession de droits à l’image des vidéos filmées durant le séjour « Balades Inattendues ».

5.3) Modalités de récupération et d’utilisation Tel que le prévoit l’article 6, le Duo Gagnant devra se mettre en relation directe avec Bretagne Développement Innovation et se conformer aux modalités d’utilisation définies dans l’article 5.2. Toute demande concernant le jeu se doit d’être adressée à l’adresse mail balades-inattendues@marque-bretagne.fr

Article 6 - Modalités d’attribution des lots

Une seule dotation par Duo Gagnant. Les Gagnants seront alors invités à fournir leurs coordonnées précises : nom, prénom, année de naissance, adresse, ville, code postal, pays, n° de téléphone fixe et portable, adresse email par email à : Balades-inattendues@marque-bretagne.fr

Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défiances techniques quant à cette notification électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part du Gagnant sous 24 heures à date de l’envoi du mail de demande d’information via l’adresse mail balades-inattendues@marque-bretagne.fr , il perdra sa qualité de Gagnant. Les notifications officielles et personnalisées d’attribution des dotations aux Gagnants avec le descriptif du séjour seront envoyées par retour d’email à l’adresse email qu’ils auront indiqué.

Article 7 - Données nominatives et personnelles

Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l'usage de Bretagne Développement Innovation dans le cadre de la gestion du présent jeu « Balades Inattendues ». Conformément à la loi Informatiques et Liberté, Bretagne Développement Innovation, les Participants bénéficient d’un droit d’accès pour modifier leurs données personnelles. Toute demande peut être adressée par mail à l’adresse balades-inattendues@marque-bretagne.fr

Article 8 – Droit à l’image

Les Gagnants autorisent par avance du seul fait de leur participation, que l’Organisateur utilise les images des vidéos tournées par l’équipe accompagnatrice lors des séjours. Ces vidéos seront diffusées à des fins promotionnelles pour la région Bretagne via divers médias et supports pour une durée de cinq ans sur la zone Monde.

Article 9 - Responsabilités et droits Les Organisateurs :

• Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. • Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant. • Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal. • Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Article 10 - Conditions d’exclusion

La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable des Participants. Le non-respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.

Article 12 - Dépôt du règlement

Le présent règlement de jeu est déposé à l’étude SCP Nedellec, Le Bourhis, Letexier, Vetier, 2 avenue Charles Tillon 35000 Rennes, et consultable sur le site internet www.marque-bretagne.fr. Le présent règlement pourra être adressé sur simple demande à l’organisateur formulée par mail à l’adresse mail balades-inattendues@marque-bretagne.fr . Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés sur la base d’un timbre-poste au tarif lent en vigueur en France. Il ne sera adressé qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) et envoi. Sur simple demande écrite aux mêmes adresses que l’article 6, les frais de connexion à internet nécessaire, à la lecture du règlement et à la participation au tirage au sort seront remboursés au tarif local en heure pleine en vigueur (frais de connexion remboursés sur la base de 5 minutes de connexion RTC). La demande de remboursement doit être accompagnée d’un justificatif de l’opérateur télécom ou du fournisseur d’accès internet, mentionnant la date, l’heure et la durée de l’appel. Il est entendu qu’il n’y a pas de remboursement dans le cas où la participation est effectuée dans le cadre d’un forfait illimité (ADSL, Câble ou autre…). Le remboursement des sommes (timbre ou connexion) se fera par virement bancaire ou chèque au choix de l’Organisateur, après fourniture par le plaignant de tous les renseignements nécessaires à l’opération.

Article 13 - Juridictions compétentes

Le présent règlement est soumis à la loi française. Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents. Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserve et de s’y conformer.

Article 1 - Définition et conditions du jeu

L’association Bretagne Développement Innovation SIRET 532 239 472 00014 ayant son siège 1 bis route de Fougères à Cesson Sévigné, organise un jeu dans le cadre d’une opération de promotion du territoire et de la campagne de communication « Passez à l’Ouest ». • L’association Bretagne Développement Innovation est désignée également ci-après comme « l’Organisateur». • Le « Participant » au jeu est désigné également ci-après comme « le Participant ou les Participants ou le(s) Duo(s) Participant(s)». • Les « Gagnants » du jeu sont désignés également ci-après comme « le(s) Gagnant(s) ou le(s) Duo(s) Gagnant(s) ».

Article 2 - Conditions de participationet principe du jeu

c)       Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine disposant d’une connexion à l’Internet et d’un compte Facebook, après acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté. • Une seule participation par personne physique et par duo est acceptée pendant toute la durée du Jeu.

d)      Le principe du jeu, qui est animé via le réseau social Facebook, est de permettre à un Participant de candidater pour le gain d’un séjour de 2 jours en Bretagne avec l’ami de son choix qu’il désignera lors de sa candidature. Cet ami, disposant lui aussi d’un compte Facebook, devra être identifié par le participant via son compte Facebook en réponse à un appel à candidature diffusé par vidéo sur le compte Bretagne Passez à l’Ouest sous la qualification de « Balades Inattendues ». Le Participant et son ami Facebook deviendront alors deux Participants au jeu et formeront alors un Duo de participants indissociable candidatant ensemble pour le gain d’un séjour à vivre ensemble dans une des 6 destinations bretonnes suivantes : Rennes, St-Malo, St-Brieuc, Lorient, Brest ou Vannes.

Article 3 - Dates du jeu

Date de début du jeu : Vendredi 15 septembre 2017 à 16h00 • Date de fin du concours : Dimanche 26  novembre 2017 à 23h00 •

Balade Inattendue n°1 à St-Malo :  Date du tirage au sort : mardi 19 septembre 2017 • Date de désignation des Gagnants : Jeudi 21 septembre 2017

Balade Inattendue n°2 à Vannes :  Date du tirage au sort : mardi 3 octobre 2017 • Date de désignation des Gagnants : Jeudi 5 octobre 2017

Balade Inattendue n°3 à St-Brieuc :  Date du tirage au sort : mardi 17 octobre 2017 • Date de désignation des Gagnants : Jeudi 19 octobre 2017

Balade Inattendue n°4 à Lorient :  Date du tirage au sort : mardi 17 octobre 2017 • Date de désignation des Gagnants : Jeudi 19 octobre 2017

Balade Inattendue n°5 à Brest :  Date du tirage au sort : mardi 31 octobre 2017 • Date de désignation des Gagnants : Jeudi 2 novembre 2017

Balade Inattendue n°6 à Rennes :  Date du tirage au sort : mardi 14 novembre 2017 • Date de désignation des Gagnants : Jeudi 16 novembre 2017

Article 4 - Modalités de participation

4.1) Conditions de dépôt de candidature

Afin que la participation soit validée par l’Organisateur, il y a deux étapes à respecter impérativement. Le Participant devra :

a) Répondre à l’appel de la vidéo « Balades Inattendues » diffusée sur le compte Bretagne Passez à l’Ouest du réseau social Facebook, en identifiant via un commentaire affiché sous la vidéo un « ami Facebook » comme indiqué à l’article 2.

b) Pour les duos Participants tirés au sort, répondre sous 24h de manière exhaustive à compter de l’envoi du mail intitulé « Balades Inattendues » au questionnaire envoyé par mail par l’adresse mail balades-inattendues@marque-bretagne.fr  en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Les adresses mails des participants leur seront demandées par message privé en amont.

c) En fonction des réponses apportées au questionnaire par les duos participant tirés au sort, les duos gagnants seront désignés par les responsables du jeu en fonction de l’adéquation des réponses apportées avec les activités prévues sur les séjours à gagner.

4.2) Garanties et responsabilité sur la validité des candidatures : Bretagne Développement Innovation se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, problème technique ou autre cause hors du contrôle de Bretagne Développement Innovation altère et affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite du jeu. De façon générale, les Participants garantissent l’Organisateur du présent jeu contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris. Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant au questionnaire envoyé par l’Organisateur entraînera son exclusion du jeu sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Ainsi, l’Organisateur se réserve le droit sans réserve de modérer à postériori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.

4.3) Modalités de tirage au sort - Six tirages au sort (cf. article 3) auront lieu pour désigner les duo de deux participants pré-sélectionnés d’un séjour « Balades Inattendues » pour deux personnes, organisé par Bretagne Développement Innovation, pour chacune des six destinations suivantes : Rennes, Saint-Malo, Saint-Brieuc, Brest, Vannes et Lorient.

Article 5 - Dotations/lots

5.1) Valeur commerciale des dotations : Le lot est offert par Bretagne Développement Innovation et constitue en ce sens des « dotations ». Le lot n’a pas de valeur commerciale et se définit par l’offre d’un séjour « Balades Inattendues » en Bretagne pour les deux gagnants d’un duo gagnant au jeu dans l’objectif de partir ensemble en Bretagne dans l’une des six destinations suivantes : Rennes, Saint-Malo, Saint-Brieuc, Brest, Vannes ou Lorient. • L’hébergement, les transports aller et retour de la gare TGV la plus proche du lieu de résidence des gagnants, les repas à raison de 3 repas par jour, ainsi que les activités seront prises en charges par Bretagne Développement Innovation • Durant toute la durée du séjour « Balades Inattendues », le duo gagnant sera accompagné par un salarié de Bretagne Développement Innovation qui proposera aux Participants diverses activités à réaliser en Bretagne et par une équipe vidéo qui filmera le séjour et les Participants. • Le programme d’activités proposé par Bretagne Développement Innovation sera fonction des goûts et capacités des Participants connus grâce aux réponses données dans le questionnaire. Le programme détaillé du séjour ne sera pas remis au duo gagnant pour préserver l’effet de surprise. • Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit. Bretagne Développement Innovation se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé. La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.

5.2) La validation de la dotation des lots se fera en deux temps

a) Les Duos de Participants tirés au sort seront désignés Duos gagnants par les responsables du jeu (cf. article 4).  La destination retenue pour chaque duo gagnant sera déterminée par Bretagne Développement Innovation.

b) Sous réserve sinon d’annuler la remise de la dotation qui serait alors de nouveau tirée au sort, pour valider le gain et la dotation définitive du lot, chaque Duo Gagnant devra :

  • confirmer sa disponibilité sur les dates du séjour qui pourront être modifiées par Bretagne Développement Innovation ;
  • donner son accord de principe pour la réalisation du programme du séjour prévu par Bretagne Développement Innovation, même si le Duo Gagnant n’en connaît pas les détails ; 
  • et donner son accord en validant un contrat de cession de droits à l’image des vidéos filmées durant le séjour « Balades Inattendues ».

5.3) Modalités de récupération et d’utilisation Tel que le prévoit l’article 6, le Duo Gagnant devra se mettre en relation directe avec Bretagne Développement Innovation et se conformer aux modalités d’utilisation définies dans l’article 5.2. Toute demande concernant le jeu se doit d’être adressée à l’adresse mail balades-inattendues@marque-bretagne.fr

Article 6 - Modalités d’attribution des lots

Une seule dotation par Duo Gagnant. Les Gagnants seront alors invités à fournir leurs coordonnées précises : nom, prénom, année de naissance, adresse, ville, code postal, pays, n° de téléphone fixe et portable, adresse email par email à : Balades-inattendues@marque-bretagne.fr

Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défiances techniques quant à cette notification électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part du Gagnant sous 24 heures à date de l’envoi du mail de demande d’information via l’adresse mail balades-inattendues@marque-bretagne.fr , il perdra sa qualité de Gagnant. Les notifications officielles et personnalisées d’attribution des dotations aux Gagnants avec le descriptif du séjour seront envoyées par retour d’email à l’adresse email qu’ils auront indiqué.

Article 7 - Données nominatives et personnelles

Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l'usage de Bretagne Développement Innovation dans le cadre de la gestion du présent jeu « Balades Inattendues ». Conformément à la loi Informatiques et Liberté, Bretagne Développement Innovation, les Participants bénéficient d’un droit d’accès pour modifier leurs données personnelles. Toute demande peut être adressée par mail à l’adresse balades-inattendues@marque-bretagne.fr

Article 8 – Droit à l’image

Les Gagnants autorisent par avance du seul fait de leur participation, que l’Organisateur utilise les images des vidéos tournées par l’équipe accompagnatrice lors des séjours. Ces vidéos seront diffusées à des fins promotionnelles pour la région Bretagne via divers médias et supports pour une durée de cinq ans sur la zone Monde.

Article 9 - Responsabilités et droits Les Organisateurs :

• Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. • Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant. • Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal. • Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Article 10 - Conditions d’exclusion

La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable des Participants. Le non-respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.

Article 12 - Dépôt du règlement

Le présent règlement de jeu est déposé à l’étude SCP Nedellec, Le Bourhis, Letexier, Vetier, 2 avenue Charles Tillon 35000 Rennes, et consultable sur le site internet www.marque-bretagne.fr. Le présent règlement pourra être adressé sur simple demande à l’organisateur formulée par mail à l’adresse mail balades-inattendues@marque-bretagne.fr . Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés sur la base d’un timbre-poste au tarif lent en vigueur en France. Il ne sera adressé qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) et envoi. Sur simple demande écrite aux mêmes adresses que l’article 6, les frais de connexion à internet nécessaire, à la lecture du règlement et à la participation au tirage au sort seront remboursés au tarif local en heure pleine en vigueur (frais de connexion remboursés sur la base de 5 minutes de connexion RTC). La demande de remboursement doit être accompagnée d’un justificatif de l’opérateur télécom ou du fournisseur d’accès internet, mentionnant la date, l’heure et la durée de l’appel. Il est entendu qu’il n’y a pas de remboursement dans le cas où la participation est effectuée dans le cadre d’un forfait illimité (ADSL, Câble ou autre…). Le remboursement des sommes (timbre ou connexion) se fera par virement bancaire ou chèque au choix de l’Organisateur, après fourniture par le plaignant de tous les renseignements nécessaires à l’opération.

Article 13 - Juridictions compétentes

Le présent règlement est soumis à la loi française. Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents. Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserve et de s’y conformer.